13 avril 2024

Elections FCPE EDF 2021…Nouveautés et évolutions

Du 1 au 15 juin 2021
se dérouleront les élections
des membres du Conseil de Surveillance
des fonds « Actions EDF » et  « EDF ORS »

 

Une date… mais deux élections : deux fonds d’actionnariat salarié existent en effet au sein du Plan Epargne Groupe EDF.

Il s’agit du fonds « Actions EDF » et du fonds «EDF ORS », ce denier fonds spécifique ayant été créé lors de l’Offre Réservée aux Salariés (ORS) en 2019, pour recueillir les parts souscrites.

Ces élections sont soumises à la loi PACTE qui édicte dans son article 165 que la désignation des membres du Conseil de Surveillance d’un fonds d’actionnariat salarié peut être prévue selon une composition paritaire (représentants des salariés/représentants de l’Entreprise conformément au deuxième alinéa du I de l’article L. 214-164 du Code Monétaire et Financier).

Dans ce cas, les salariés représentant les porteurs de parts sont élus parmi l’ensemble des salariés porteurs de parts sur la base du nombre de parts détenues à compter du 1er janvier 2021.

Parmi les nouveautés, et principale évolution par rapport au scrutin de 2018, le Conseil de Surveillance de chaque fonds est désormais composé de 16 membres :

  • 12 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts adhérents du PEG EDF, élus directement par et parmi les porteurs de parts
  • 4 membres représentant le Groupe EDF, désignés par la direction de l’Entreprise.

Les mandats prennent en principe effet au 1er janvier de l’année n qui suit la proclamation des résultats, et leur durée est de trois ans : ils expirent par conséquent le 31 décembre de l’année n+3.

Mais compte tenu des circonstances sanitaires particulières, pour les élections qui se tiendront en 2021, les mandats débuteront le 1er jour du mois qui suit les élections et s’achèveront le 31 décembre 2024.

L’élection aura lieu :

– pour les salariés du Groupe et anciens salariés du Groupe non retraités exclusivement par vote électronique.

– pour les retraités par vote électronique ou par vote par correspondance

A ce stade, notre seul conseil :

Votez et faites voter vos proches que vous savez être porteurs de parts !